ACQUISITION DE VAISSELLE et PETITS MATERIELS HOTELIERS

Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure 2025VN000096 (référence de la publicité BOAMP_4196875). La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R21612 et suivants du code de la commande publique. Aucun allotissement n'est prévu. Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Éducation, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Métropole et son CCAS. L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire, 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. Les modalités de révision des prix de l'accord cadre sont les suivantes : Les prix de l'accord cadre sont fermes pendant 1 an. En application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, à chaque date anniversaire de l'accord cadre, les conditions tarifaires peuvent être révisées par ajustement. Cet ajustement sera effectué en référence à l’évolution tarifaire du catalogue du fournisseur tenant compte de l’évolution économique. Toutefois, le titulaire de l'accord cadre, qui pourra notamment faire profiter l'acheteur de baisse des tarifs obtenus auprès de ses fournisseurs ou suite à une optimisation de son organisation, devra proposer une tarification ajustée 3 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre à la direction pilote interlocutrice. Sans proposition à cette date, les anciens tarifs et prix nets du catalogue général pourront être appliqués dans le cadre de la nouvelle année d'exécution