Maintenance préventive et corrective des portes, portails, barrières et bornes automatisés - Commune de Miramas

Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées à l'apparition du besoin. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Les prestations forfaitaires sont présentées dans la DPGF. Les autres prestations feront l'objet de bons de commande sur bordereau de prix. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 euros H.T. par période toutes prestations confondues. Lorsque des prestations/fournitures relevant du BPU ou du catalogue sont à mettre en oeuvre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un tiers dans le respect du Code de la commande publique si le montant de la réparation, établi sur la base du BPU ou des catalogues, excède 6 000,00 euros HT