Gestion, lavage et maintenance du parc de bacs roulants de collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération de Haguenau

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération de Haguenau

2026-07-10

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 septembre 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Bas-Rhin (67)
  • Identifiant interne : SERV-bacs-roulants-2026
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre de services passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000,00 €/HT/an. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la CAH. Les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, Voir l’e-mail.

Lots

Gestion, lavage et maintenance du parc de bacs roulants de collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération de Haguenau

LOT-0001
Services
Identifiant interne0
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de Haguenau

SIRET: 20006787400061

Adresse84 route de Strasbourg BP 50244, 67504, Haguenau Cedex

Documents

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