Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III

La procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande et à redevances. Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à candidatures (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le Dossier de Consultation sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. La consultation comprend un critère de performance environnementale. Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, maximum 6 ans.