CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT MULTICULTUREL A GRIGNY - 15 LOTS

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions dans le cadre de l'ANRU (ANRU, Région Ile-de-France, Département de l'Essonne (RU et DRAC)). Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Échantillons obligatoires (sous peine d'élimination) : - Pour le lot 13 - Fauteuils : fauteuil de l'auditorium - Pour le lot 14 -Signalétique : deux échantillons : Une plaque en Bois multi pli vernis mat et impression haute définition, épaisseur 2 cm (Dimensions : 200 x 200 mm), ainsi qu'une lettre découpée et fixée sur traverse noire dito « Identification des pôles ». Visite est obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 15 (visites organisées le 12/13/14 janvier 2026). Clause d’insertion par l’activité économique (à l’exclusion des lots 11, 13 et 14) : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Avant attribution du marché, au titre de l’obligation d’assurance décennale, il sera demandé la production d’une attestation d’assurance décennale nominative spécifique pour cette opération.