ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOURG-LA-REINE

Il s’agit d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire, c’est-à-dire qu’il est attribué à un seul opérateur économique et qu’il comprend : - une part forfaitaire (marché ordinaire) correspondant aux prestations récurrentes d’entretien incluant l’ensemble des interventions nécessaires au maintien des espaces en bon état (pelouses, massifs, haies, détritus, feuilles) ; - une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles comprenant notamment le désherbage des surfaces minérales, les travaux de plantation et d’engazonnement, les travaux préparatoires (amendement, préparation des sols), les interventions ponctuelles d’amélioration ou de remise en état. La partie accord-cadre à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, l’estimation prévisionnelle de commande annuelle de la partie à bons de commande s’élève à 55 000 € HT. Le marché comporte des clauses d'engagement d'insertion par l'activité économique et d'engagement en matière environnementale (voir détail dans le CCAP). Le détail des conditions de sélection des candidatures et des offres se trouve dans le règlement de la consultation