Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques.

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer à un même candidat plusieurs lots. Cependant, sous réserve d’un nombre d’offres reçues suffisant, un seul lot parmi les lots 2 et 3 peut être attribué à un même candidat. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale décrite à l'article 6 du CCAP.