Prestations de numérisation des fonds scientifiques et patrimoniaux des bibliothèques de l’École normale supérieure – PSL

• Lauréat : INFOSCRIBE • Adresse : 15 avenue Guy Môquet, 94340 Joinville-le-Pont • NUTS : FR107 • Pays : France • Email : commercial@infoscribe.fr • Téléphone : 01 49 76 24 61 • SIRET : 821 497 922 00020 • Montant du marché : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT, soit 120 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres est de 17 709,02 euros TTC. Il n'est pas contractuel et n'engage pas l'établissement. • Date de notification : 02/07/2026. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place au 45 rue d'Ulm - 75005 PARIS, après une demande écrite adressée par courriel (marches.publics@ens.psl.eu) au service de la commande publique et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.