Routes départementales des Landes - Programme 2026 : Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil Départemental des Landes Christine JAURY Tél : 06 69 28 01 58 Voir l’e-mail Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : -les candidats doivent également remettre une offre pour la solution de base. -toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées. -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. Les variantes porteront sur la technique de mise en œuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE pour chaque variante proposée. Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre (Liste des sections à traiter en annexe au CCTP). Coordonnées des Unités Territoriales Départementales (cf Article 2.3 du CCTP) : • Morcenx 49 Avenue G. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35 • Tartas Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70 • Villeneuve-de-Marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06 • Saint-Sever Lot. de Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36 • Soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20 • Tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64 À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre sous peine d'irrégularité de l'offre.