Coeur de Villes, Coeur de Fensch - Fameck, tronçon FAM4- Requalification de la RD10, rue de Serémange

L'avis ne concerne que le lot 2 Enfouissement des réseaux secs et éclairage public. Consultation lancée par groupement de commandes composé du maître d'ouvrage, Thionville Fensch Agglomération (TFA) , coordonnateur et du maître d'ouvrage ENEDIS, membre du groupement. L'exécution du lot comporte une clause obligatoire d'insertion sociale. Le nombre d'heures est défini à l'article 13 du CCAP. Les modalités de financement, de révisions, de règlements sont définies soit dans le CCAP pour travaux sous maîtrise d'ouvrage TFA soit dans les conditions générales d'achat (CGA) pour les travaux sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS. Les modalités de versement de l'avance et d'application de la retenue de garantie sont définies dans les pièces du marché pour chaque maitre d'ouvrage. Pour TFA, le versement d'une avance est prévue avec obligation de constituer une garantie à première demande et une retenue de garantie est applicable. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires