Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le nord du département

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accords-cadres multi-attributaires exécutés par bons de commande. Lot 1 : sans montant minimum - montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) Ht Lot 2 : sans montant minimum - montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 euro(s) Ht Lot 3 : sans montant minimum - montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 220 000 euro(s) Ht Lot 4 : sans montant minimum - montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 160 000 euro(s) Ht Durée des accords-cadres : 4 ans (ou moins si montants maximums atteints avant la fin de cette durée) La valeur correspond au montant maximum Ht pour la durée des accords-cadres pour les 4 lots. Les montants renseignés par lot correspondent au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre pour chaque lot