Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
2026-07-09
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-67667
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 08/09/2026 11:00 (0 jours 22 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : 2026-FA0142
Lots
1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
LOT-0001Fournitures
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
Durée prévue4 ans
Montant106 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/12/2026 au 01/12/2030. Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an :
Lot 1: 200 000 MWh /an.
2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.
LOT-0002Fournitures
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
Durée prévue4 ans
Montant43 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/12/2026 au 01/12/2030. Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an :
Lot 2: 100 000 MWh /an.
3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
LOT-0003Fournitures
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
Durée prévue4 ans
Montant1 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/12/2026 au 01/12/2030. Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an :
Lot 3: 5 000 MWh /an.
Acheteurs
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
SIRET: 22570001200019
Adresse1 rue du pont moreau - cs 11096, 57036, Metz Cedex
Documents
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