PRU HEM - Secteur Schweitzer - Etude pré-opérationnelle

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique.Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et la ville de HEM. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués: Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement/L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues/Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière :Chiffre d’affaires5 sur les 3 dernières années. PDF pour tous les documents Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :•Liste des services fournis au cours des 3 dernières années. •Compétences attendues :-Architecte ou urbaniste -Économiste de la construction Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.