ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Sans variantes ou Pse. Sans clause sociales, avec une clause environnementale explicitée dans le Ccap. Les prix sont révisables par ajustement par référence aux tarifs du prestataire. Aucune garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée. Financement : ressources propres