Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Appel d'offres
Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
2026-07-08
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-67575
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80531200 - Services de formation technique
Dates importantes
- Date de clôture : 03/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DGITM-SDRHC-RHC2-16-2026
Informations complémentaires de l'avis
Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé à l’annexe 3 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum.
Lots
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
LOT-0001Services
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 1
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Montant40 k€, 50 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3,3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.
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LOT-0002Services
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 2
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Montant155 k€, 205 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.
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LOT-0003Services
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 3
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Montant100 k€, 138 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.
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LOT-0004Services
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 4
Identifiant interneLot 4
Durée prévue4 ans
Montant65 k€, 100 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.
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LOT-0005Services
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 5
Identifiant interneLot 5
Durée prévue4 ans
Montant40 k€, 51 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
LOT-0006Services
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 6
Identifiant interneLot 6
Durée prévue4 ans
Montant75 k€, 110 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
LOT-0007Services
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 7
Identifiant interneLot 7
Durée prévue4 ans
Montant110 k€, 143 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3,3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
LOT-0008Services
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 8
Identifiant interneLot 8
Durée prévue4 ans
Montant20 k€, 35 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.
Acheteurs
Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
SIRET: 12000018700027
Adresse92055, La Défense Cedex
Site Webwww.ecologie.gouv.fr
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