appel d'offres

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du tirtre iV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013portant diverses disposition d'adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique e financière et du décret n)2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.