Exécution de divers travaux d'ouvrages d'art (DTOA)
Appel d'offres
DEPARTEMENT DU GERS
2026-07-08
La présente consultation porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) afin de pérenniser le patrimoine départemental de ponts et murs de soutènement.
Il s'agit d'accords-cadres, multi-attributaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT par lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot et pour tous l'ensemble des titulaires.
La consultation est décomposée en 5 lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-67472
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Dates importantes
- Date de clôture : 7 septembre 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
32000 Auch
- Départements de publication : Gers (32)
- Identifiant interne : 20260049
Informations complémentaires de l'avis
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Le montant estimé correspond au montant estimé des commandes annuelles pour l'ensemble des titulaires et pour chaque lot.
Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières.
La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
Lots
Lot n°1 STR CENTRE
Travaux
Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR CENTRE
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant200 k€
Localisation
32000 Auch
Informations complémentaires de l'avis
Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot.
Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires.
La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
Lot n°2 STR NORD
Travaux
Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR NORD
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant200 k€
Localisation
32000 Auch
Informations complémentaires de l'avis
Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot.
Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires.
La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
Lot n°3 STR EST
Travaux
Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR EST
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant200 k€
Localisation
32000 Auch
Informations complémentaires de l'avis
Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot.
Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires.
La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
Lot n°4 STR SUD
Travaux
Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR SUD
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant200 k€
Localisation
32000 Auch
Informations complémentaires de l'avis
Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot.
Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires.
La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
Lot n°5 STR OUEST
Travaux
Ce lot porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) du STR OUEST
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant200 k€
Localisation
32000 Auch
Informations complémentaires de l'avis
Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot.
Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires.
La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification
Acheteurs
DEPARTEMENT DU GERS
SIREN (déduit): 223200015
AdresseDirection Déplacements Infrastructures, 32022, Auch
Site Webwww.gers.fr
Documents
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