Étude de diagnostic du système d'assainissement de Deûlémont

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (ou DC1) ; l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique : Niveau minimum exigé : cette liste devra comporter au moins 2 références similaires d'un montant minimum de 50 000€ HT chacune. En raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés dans la limite de 10 ans. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 17 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la partie technique n°1, cette date pouvant intervenir, conformément à l’article 3.8.3 du CCAG, plus de 6 mois à compter de la date de notification. Les prestations donnent lieu à un marché comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT sur la durée du marché. Estimation des dépenses sur la durée du marché : 224 500 € HT décomposée comme suit : - 119 000 € HT pour la partie du marché à prix unitaires à bons de commande (phase n°2) ; - 105 500 € HT pour la partie du marché à prix forfaitaires. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.