Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes, réparties en 3 phases : Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés., La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réunion ou livrable supplémentaires, enquêtes, etc. Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est de 10 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.