Mission d'accompagnement à l'élaboration de la convention territoriale globale 2028-2032 avec la Caisse d'allocations familiales de la Moselle pour le territoire de « Thionville Fensch Agglomération » (TFA)

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires - fermes. Délai : 12 mois LES DOCUMENTS A REMETTRE SONT MENTIONNES DANS LE RC. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation