Evaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP (phase 1 et 2)
Avis d'attribution
Région Normandie
2026-07-08
Le présent marché est un accord-cadre « composite » mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne l'évaluation du dispositif du projet de coopération et l'émission de recommandations dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) HT, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne l'organisation de réunions de présentation supplémentaires des résultats auprès des parties
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-67296
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14)
- Identifiant interne : 2026-ETU-SECA-0028
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est consultable sur rendez-vous au : Voir l’e-mail
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2
Le présent marché est un accord-cadre « composite » ccomprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire d'un montant de 39 630 euros Ht, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) Ht, passé en application du Code de la commande publique
Lots
Evaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP (phase 1 et 2)
LOT-0000Services
Le présent marché est un accord-cadre « composite » mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne l'évaluation du dispositif du projet de coopération et l'émission de recommandations dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) HT, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne l'organisation de réunions de présentation supplémentaires des résultats auprès des parties
Identifiant interneS-PF-1790264
Durée prévue11 mois
Date de début2026-05-04
Résultats
Accord-cadre Plafond 44.63 k€
admis : TERO
Offres reçues8
Acheteurs
Fournisseurs
TERO
ORG-0005Identifiant: 1790264-1-0-1
Adresse2 Rue Professeur Zimmermann, 69007, Lyon 7eme
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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