Marché n°2026/005 - Gestion de la prestation "Fourrière animale" pour la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 29/06/26 Marché n° : 2026/005 Foucault Patrice, 61 rue des joncs, 27400 Acquigny Montant Ht : 131 128,00 Euros Renseignements complémentaires : Le contrat est conclu pour un montant de 131 128,00 euro(s) Ht réparti comme suit : - pour la Ville de Vernon : 111 276,00 euro(s) Ht - pour la Ville de Saint-Marcel : 19 852,00 euro(s) Ht. L'exécution du contrat commencera à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 aout 2027. Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an pour chacune des reconductions. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr