Prestation de services d'assurance
Appel d'offres
Sytevom
2026-07-07
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-66985
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/07/2026 10:00 (14 jours 7 heures restants)
Autres informations
Localisation :
70130 Noidans le ferroux
- Départements de publication : Doubs (25), Haute-Saône (70), Vosges (88), Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : 2026-02
Lots
Lot 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0)
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
70130 Noidans le ferroux
Lot 3 Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
70130 Noidans le ferroux
Lot 4 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
70130 Noidans le ferroux
Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
70130 Noidans le ferroux
GLO-0001
Identifiant interneGLO-001
Acheteurs
Documents
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