Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
Appel d'offres
SCIC HLM IDF HABITAT
2026-07-07
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-66814
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 06/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
59 avenue Carnot, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
Lots
Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social).
LOT-0001Services
Durée prévue3 ans 8 mois
Localisation
59 avenue Carnot, 94500 champigny sur marne
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Acheteurs
SCIC HLM IDF HABITAT
SIRET: 78567814500067
Adresse59 avenue carnot, 94000, CHAMPIGNY SUR MARNE
Site Webwww.idfhabitat.fr
Documents
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