Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration des toitures et ouvrages de façades des bâtiments du Palais des Beaux-Arts

Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.21422-4 du Code de la commande publique. Le rôle de mandataire sera assuré par l'Architecte DPLG (formation assurée à Paris par l'école dite de Chaillot ou de formation équivalente). Le pouvoir adjudicateur interdit au mandataire du groupement, obligatoirement architecte, de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de financement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent contrat, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille et toute subvention éventuelle possible. Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les détails seront évoqués au CCAP qui sera transmis en phase offre. Enfin, il est précisé que les visites de sites seront obligatoires en phase offre.