Travaux pour le remplacement du système de chauffage de l'atelier et de la station de lavage

Platerie - faux plafonds - menuiseries intérieures Le marché/lot n'a pas été attribué. CHAUFFAGE GAZ Date de conclusion du contrat : 03/07/2026 Nom du titulaire : CVCA ENERGIES Montant de l'offre attributaire HT CVCA ENERGIES : 167 000.00 euro(s). Lot 2 “CHAUFFAGE GAZ” Ce lot est éligible au dispositif de certificats d’économie d’énergie. Pour ce lot, le candidat pourra ainsi valoriser des certificats d’économie d’énergie comme élément de rémunération (les fiches standardisées de référence sont citées dans le CCTP). Si le Titulaire a valorisé dans son offre des certificats d’économie d’énergie, le montant de la prime CEE sera un élément de rémunération du titulaire. Le montant de la prime CEE viendra ainsi en déduction du prix des prestations facturées au SMTD. Le Titulaire fera son affaire personnelle et sera responsable de l'obtention Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur les opérations menées dans le cadre du Marché et notamment : - La constitution et le dépôt du dossier d’obtention des CEE - L’attestation de travaux témoignant du bon achèvement des travaux ou de l’action d’efficacité énergétique - La facture relative à chaque opération précisant les postes éligibles aux CEE - La fiche et/ ou notice technique … Sauf faute imputable au maître d’ouvrage, si le Titulaire n’obtenait pas la délivrance des CEE escomptés à l’issue du marché, il en supporterait alors entièrement les conséquences financières. Il ne pourra pas facturer au maître d’ouvrage tout ou partie de la rémunération qui était couverte par la valorisation des CEE dans son offre.