Stockage et la gestion des stocks, la confection de colis et le routage de publications, documents papiers et autres supports pour l’ensemble des sites du Cned

Accord-cadre - multi attributaire pour le lot 1 en vertu des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, comportant des bons de commande. Les commandes sont attribuées comme suit : - Le titulaire de rang 1 (celui dont l'offre a été classée en première position au terme de l’analyse des offres) aura la charge des prestations relevant des sites de : Toulouse, Rouen, Poitiers, Lyon et Grenoble ; - Le titulaire de rang 2 aura la charge des prestations relevant des sites de : Rennes, Lille et Vanves. En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Accord cadre mono-attributaire pour le lot 2 en vertu des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, comportant des bons de commande En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.