Prélèvements et analyses CVM sur les eaux distribuées

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1 1°, R2123-4 à R.2123-7 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Titulaire : Société CAE RENNES SAS - 17, rue du Doyen Denis Leroy - 35000 RENNES. Montants : Minimum annuel 10 000 € HT - Maximum annuel 48 000 € HT. Date de conclusion du contrat : 19/06/2026. Modalités de consultation des pièces du marché : Sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben Châteaulin-Porzay - 9 rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin, tél : (+33) 298161400, courriel : accueil@ccpcp.bzh. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes - 3 contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.