Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale.

L'accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Il conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 550 000 € TTC sur deux (2) ans soit, 1 100 000 € TTC sur quatre (4) ans.Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale précisés à l’article 1 du CCTP.L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans.