Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’audit pour le contrôle de l’indemnité de fin de contrat de la concession de service public de distribution de chaleur urbaine à Paris

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.3 du règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.5.4 du règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. S'agissant d'un appel d'offre restreint, seuls les candidats retenus auront accès à la partie offre de ce marché. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 € HT.