Marché global de performance orienté « Systèmes » Pour la rénovation énergétique de 67 sites du patrimoine du Département

Capacité économique et financière: Déclaration du soumissionnaire dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (Formulaire DC2 ou équivalent), complété concernant le chiffre d’affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; UN POUR CHACUN DES LOTS et un DC2 par membre du groupement. Capacités techniques et professionnelles: Description des moyens d’étude, du matériel, de l’outillage et de l’équipement technique. Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L’indication des titres d’études et professionnels du candidat L’attestation de l’inscription à l’ordre des architectes Les références demandées ci-dessous constitueront des indicateurs permettant au Maître d’Ouvrage d’établir une analyse technique des candidatures et des compétences des candidats qui sera présentée à la CAO. Le nombre de références maximum à présenter par le groupement est limité à : • Références du ou des bureaux d’études Thermique / Fluide : 2 références • Références de travaux CVC, CFO/CFa : 3 références • Références d’exploitation maintenance : 3 références Les références devront être datées de moins de 5 ans. Seront notamment appréciées des références sur : • La pertinence avec l’objet du marché et ses conditions d’exécution, • L’ambition énergétique et carbone des projets, • Les références en contrat de performance énergétique (CPE) orienté systèmes, ou marché global de performance, • Les expériences communes à plusieurs membres du groupement, • Les opérations réalisées en site occupé, • Les opérations réalisées en milieu scolaire, • Les opérations multisites Critère de sélection: Le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats au regard des critères suivants : 20 % : Moyens techniques et humains du groupement 20 % : Compétences du groupement 60 % : Qualité des références du groupement Clause d'insertion sociale: En application de l’article L21122 du code de la commande publique, l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, devra, pour l’exécution de son offre, intégrer une action d’insertion professionnelle visant à promouvoir l’emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi. Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, au minimum Pour le lot n°1 : 15003 heures d’insertion du temps total de main d’oeuvre nécessaire à la production des prestations. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront début 2028: La durée du marché court de sa notification jusqu’au 31 août 2038. Elle est décomposée selon les phases suivantes : Conception-réalisation: de la notification jusqu’au 31 décembre 2031 Exploitation-maintenance : 122 mois : du 1er juillet 2028 au 31 août 2038 Durée d’engagement de performance réelle : 120 mois : du 1er septembre 2028 au 31 août 2038 A titre indicatif, la notification sera au 1er février 2028

Capacité économique et financière: Déclaration du soumissionnaire dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (Formulaire DC2 ou équivalent), complété concernant le chiffre d’affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; UN POUR CHACUN DES LOTS et un DC2 par membre du groupement. Capacités techniques et professionnelles: Description des moyens d’étude, du matériel, de l’outillage et de l’équipement technique. Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L’indication des titres d’études et professionnels du candidat L’attestation de l’inscription à l’ordre des architectes Les références demandées ci-dessous constitueront des indicateurs permettant au Maître d’Ouvrage d’établir une analyse technique des candidatures et des compétences des candidats qui sera présentée à la CAO. Le nombre de références maximum à présenter par le groupement est limité à : • Références du ou des bureaux d’études Thermique / Fluide : 2 références • Références de travaux CVC, CFO/CFa : 3 références • Références d’exploitation maintenance : 3 références Les références devront être datées de moins de 5 ans. Seront notamment appréciées des références sur : • La pertinence avec l’objet du marché et ses conditions d’exécution, • L’ambition énergétique et carbone des projets, • Les références en contrat de performance énergétique (CPE) orienté systèmes, ou marché global de performance, • Les expériences communes à plusieurs membres du groupement, • Les opérations réalisées en site occupé, • Les opérations réalisées en milieu scolaire, • Les opérations multisites Critère de sélection: Le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats au regard des critères suivants : 20 % : Moyens techniques et humains du groupement 20 % : Compétences du groupement 60 % : Qualité des références du groupement Clause d'insertion sociale: En application de l’article L21122 du code de la commande publique, l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, devra, pour l’exécution de son offre, intégrer une action d’insertion professionnelle visant à promouvoir l’emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi. Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, au minimum Pour le lot n°2 : 15003 heures d’insertion du temps total de main d’oeuvre nécessaire à la production des prestations. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront début 2028: La durée du marché court de sa notification jusqu’au 31 août 2038. Elle est décomposée selon les phases suivantes : Conception-réalisation: de la notification jusqu’au 31 décembre 2031 Exploitation-maintenance : 122 mois : du 1er juillet 2028 au 31 août 2038 Durée d’engagement de performance réelle : 120 mois : du 1er septembre 2028 au 31 août 2038 A titre indicatif, la notification sera au 1er février 2028