Retranscription des débats des réunions du Conseil Départemental à partir d'un enregistrement fourni par le Département de la Seine-Maritime

Appel d'offres

Département de la Seine-Maritime

2026-07-03

Les prestations peuvent concerner toutes les réunions à l'initiative du Département de la Seine-Maritime (les séances plénières du Conseil départemental à titre principal) ainsi que des réunions auxquelles il est appelé à participer (exemples : réunions du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, de la Commission Locale d'Information Nucléaire…). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 2 000 euros H.T. - Montant maximum annuel : 12 600 euros H.T

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-66523
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/08/2026 16:00 (11 jours 12 heures restants)

Autres informations

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

AdresseHôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101, ROUEN CEDEX

Documents

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