Retranscription des débats des réunions du Conseil Départemental à partir d'un enregistrement fourni par le Département de la Seine-Maritime
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2026-07-03
Les prestations peuvent concerner toutes les réunions à l'initiative du Département de la Seine-Maritime (les séances plénières du Conseil départemental à titre principal) ainsi que des réunions auxquelles il est appelé à participer (exemples : réunions du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, de la Commission Locale d'Information Nucléaire…). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 2 000 euros H.T. - Montant maximum annuel : 12 600 euros H.T
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-66523
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Dates importantes
- Date de clôture : 17/08/2026 16:00 (11 jours 12 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
Documents
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