Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée ci-avant s'entend hors TVA et hors TGAP. La durée du marché est d'un an à compter du 27 septembre 2026, reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, soit 4 ans maximum. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues ; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l’article 4 Présentation des propositions, (Justificatifs de la candidature) du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l’article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l’article R. 2144-6 du CCP. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du CCP, le SMED accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : - L’Acte d'engagement dument complété, daté par le représentant qualifié du soumissionnaire, et renseigné sur le montant de l’offre (Cf Article 3), ainsi que son annexe éventuelle relative à la sous-traitance, le cas échéant ; - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dument complété et daté ; - Le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel, dument complété et daté. Ce mémoire technique doit être impérativement produit. Il pourra être complété par des annexes. - L’annexe 1 au mémoire technique composée de 2 feuillets : Capacités proposées et Désignation des sites ; - La(les) autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d’implantation des unités proposées ; Selon la nature des sites, il sera produit une attestation de leur maître d’ouvrage public autorisant l’opérateur économique à recevoir et traiter, pour la durée du présent marché et selon les conditions économiques du contrat, la totalité des déchets concernés, mentionnés au CCTP. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.