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MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE (EPFLO)

Appel d'offres

EPFL des Territoires Oise et Aisne

2026-07-05

ServicesAssurance5 lots
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants : Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/09/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Aisne (02), Oise (60)
  • Identifiant interne : 26-AOO-S-01

Lots

Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Souscription des polices d'assurances "Dommages aux biens et des risques annexes". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. OFFRE DE BASE + 2 VARIANTES OBLIGATOIRES VARIANTE N° 1 - Franchise générale de 10 000 euros VARIANTE N° 2 - Franchise générale de 15 000 euros
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01

Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)

LOT-0002
Services
Souscription des polices d'assurances "Responsabilité civile et des risques annexes" ( indemnités contractuelles). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01

Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)

LOT-0003
Services
Souscription des polices d'assurances "Flotte automobile et des risques annexes" (Auto-mission). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement, ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents.
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01

Assurances de la protection fonctionnelle des agents

LOT-0004
Services
Souscription des polices d'assurances "Protection fonctionnelle des agents". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Durée prévue3 ans

Assurances de la Cyber criminalité

LOT-0005
Services
Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01

Acheteurs

EPFL des Territoires Oise et Aisne

SIRET: 49840839200039

Adresse17 AVENUE DU BEAUVAISIS, 60000, BEAUVAIS

Documents

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