Maintenance d'un système de contrôles d'accès de l'ensemble immobilier du Siège, des sites de Nationale, La Chapelle et Jaurès de la Caf de Paris

L’accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande. L’accord-cadre comporte en effet : une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance préventive moyennant le prix annuel global et forfaitaire et, pour les prestations hors forfait, en particulier concernant la maintenance dite corrective, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.