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Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales

Avis d'attribution

Département des Hautes Pyrénées

2026-07-05

Accord-cadre à bons de commande avec maximum de : - pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale - pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : F26MDA001
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 01/09/2026 et reconductible pour 3 périodes d'1 an. Montant maximum par lot : - lot 1 : 8 000 000 euro(s) Ht annuel - lot 2 : 160 000 euro(s) Ht annuel. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Lots

CESU pour le paiement de prestations sociales

LOT-0001
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 32.64 M€
admis : DOMISERVE
Offres reçues2

CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap

LOT-0002
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 32.64 M€
admis : DOMISERVE
Offres reçues2

Acheteurs

Département des Hautes Pyrénées

ORG-0002

Identifiant: 37132

AdresseHotel du département, 65013, Tarbes

Fournisseurs

DOMISERVE

ORG-0005

Identifiant: 1784910-1-1-1

Adresse106 av Marx Dormoy, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

DOMISERVE

ORG-0006

Identifiant: 1784910-1-2-1

Adresse106 av Marx Dormoy, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

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