Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CINOR.

Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de La Réunion). -Procédure conjointe? Non. -Informations sur les lots: Division en lots: oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. -Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers décembre 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2030). - Vers décembre 2033 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2034.). Durée du marché : Lot 1 et lot 2 : A compter de la notification du marché prévue pour le mois Juillet 2026, une période de préparation de 2 mois maximale sera admise, avant la date de démarrage des prestations prescrit par ordre de service pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement une fois un an soit 4 ans maximum. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : septembre 2026. -Information sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Non. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour chaque lot, le candidat retenu devra produire l’autorisation nécessaire pour l’activité de transporteur routier de déchets non dangereux avant signature du marché : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l’Environnement. Ces autorisations et agréments précités seront à fournir par l’attributaire des lots 1 et 2 avant la signature du marché. -Conditions particulières d'exécution: Clauses d'insertion sociale à mettre en œuvre pour le marché (cf. Annexe CCAP: Cahier des charges sociales du présent DCE). -Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27/04/2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchet (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr), il est communiqué en annexe du CCAP : La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante pour les lots 1 et 2. Un critère performance environnementale est également instauré à l'article 4 du RC. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: néant. Autres informations complémentaires : Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). Unité monétaire : euro.