Prestation de services d'assurances
Appel d'offres
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
2026-07-05
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-66193
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 17/09/2026 10:00 (63 jours 6 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
- Identifiant interne : COVATI_ASSURANCE_2027
Lots
Responsabilité civile
LOT-0001Services
Assurance Responsabilité Civile
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant240 k€
Localisation
4 allée Jean Moulin - BP 16, 21120 IS-SUR-TILLE
Protection fonctionnelle
LOT-0002Services
Assurance Protection fonctionnelle
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant40 k€
Localisation
4 allée Jean Moulin - BP 16, 21120 IS-SUR-TILLE
Protection juridique
LOT-0003Services
Assurance Protection juridique
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant180 k€
Localisation
4 allée Jean Moulin - BP 16, 21120 IS-SUR-TILLE
Automobile
LOT-0004Services
Assurance Automobile
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant200 k€
Localisation
4 allée Jean Moulin - BP 16, 21120 IS-SUR-TILLE
Dommages aux biens
LOT-0005Services
Assurance Dommages aux biens
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant400 k€
Localisation
4 allée Jean Moulin - BP 16, 21120 IS-SUR-TILLE
Cyber-Risques
LOT-0006Services
Assurance Cyber-Risques
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant100 k€
Localisation
4 allée Jean Moulin - BP 16, 21120 IS-SUR-TILLE
Acheteurs
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
SIRET: 24210015400028
Adresse4 allée Jean Moulin, 21120, IS-SUR-TILLE
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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