Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2026-07-03
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions spécifiques.
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-66159
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79999200 - Services de facturation
Dates importantes
- Date de clôture : 30 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Territoire de la communauté d'agglomération territoires vendômois 41100 - Vendôme
- Départements de publication : Loir-et-Cher (41)
Acheteurs
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