Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions spécifiques. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T