Assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

Le marché public objet de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu (à l’issue de la phase de remise des offres et de leur analyse) avec deux titulaires distincts, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières. Il sera exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de services sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l’ANSM au moyen de bons de commande. Les modalités de répartition des bons de commande entre les deux titulaires en cours de marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses) de 3 750 000 euros hors taxes.