BAMAC-2026-368-SAFE
Appel d'offres
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
2026-07-04
Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-66025
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 03/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : BAMAC-2026-368-SAFE
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d’un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois.
Lots
Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
LOT-0001Services
Appui méthodologique aux activités d’audit interne et réalisation de missions d’audit interne
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
LOT-0002Services
Gestion de projet, gestion documentaire et élaboration de documents, supports de présentation et outils
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Acheteurs
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
SIRET: 13001334500017
Adresse139 rue de bercy, 75012, PARIS
Documents
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