AMO concernant le devenir du site du CITT : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre (2 lots)

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le devenir du site du CITT : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre (2 lots). Le marché a pour objet de confier à une équipe d'AMO l'accompagnement du SMED pour définir le devenir du site du CITT, choisir le montage contractuel et la procédure permettant de désigner un ou plusieurs opérateurs, élaborer le dossier de consultation correspondant, assister l'acheteur jusqu'à la notification, puis suivre la mise en oeuvre des marchés ou contrats retenus. Chaque lot du marché est un accord-cadre composite avec : - Une partie sous la forme d'un marché « ordinaire » pour la mission principale dont les prestations sont établies sur la base d'un prix global et forfaitaire, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et déclenchées par phase ; - une autre partie, selon un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP) pour les interventions complémentaires. Ces prestations sont établies sur la base de prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans seuil minimum et avec un maximum en valeur. Concernant le lot 1 (Assistance technique, économique, environnementale et financière), ce montant maximum est de 20 000 EUR HT pour la durée totale du marché. S'agissant du lot 2 (Assistance juridique), ce montant maximum est de 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les 4 phases du marché sont : Phase 1 : Études stratégiques de cadrage, scénarios de devenir et définition du programme ; Phase 2 : Elaboration du DCE opérateur ; Phase 3 : Assistance à la passation des contrats ; Phase 4 : Suivi du démarrage et de la mise en oeuvre opérationnelle.