PRESTATIONS DE GRAPHISME PRINT

I – précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II – La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum en valeur au sens des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le nombre maximal d’attributaires est fixé à deux (2). III - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCAP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI – Visite : Sans objet. VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible trois fois par période de douze (12) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois.