Machines à traitement de courrier

Avis d'attribution

Sénat

2026-07-04

ServicesMachines-outils4 lots
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de machines d’adressage, d’affranchissement et de mise sous pli pour le Sénat.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : SENAT-DLMG-2025-11

Lots

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier

LOT-0001
Services
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d’une seconde machine de mêmes caractéristiques en cours de marché
Durée prévue4 ans
Date de début2026-04-22
Montant (estimation acheteur)40 k€, 55.83 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
Résultats
Accord-cadre Plafond 70.83 k€
admis : Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Offres reçues2

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli bureautique

LOT-0002
Services
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli bureautiques
Durée prévue4 ans
Date de début2026-04-22
Montant (estimation acheteur)30 k€, 41.67 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
Résultats
Accord-cadre Plafond 58.33 k€
admis : PITNEY BOWES
Offres reçues2

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production

LOT-0003
Services
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production
Durée prévue4 ans
Date de début2026-04-22
Montant (estimation acheteur)80 k€, 111.67 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
Résultats
Accord-cadre Plafond 137.5 k€
admis : Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Offres reçues2

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-04-22
Montant (estimation acheteur)72 k€, 100.83 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
Résultats
Accord-cadre Plafond 125 k€
admis : Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Offres reçues2

Acheteurs

Sénat

ORG-0001

SIRET: 11000002300017

Adresse75006, Paris

Fournisseurs

Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE

ORG-0004

SIRET: 37877854200662

Adresse92500, Rueil-Malmaison
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)

PITNEY BOWES

ORG-0003

SIRET: 56204623500593

Adresse93456, La Plaine Saint-Denis Cedex
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

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