Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.
Appel d'offres
CCAS de la Ville de Saint Herblain
2026-07-04
Le présent contrat a pour objet la fourniture et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-65999
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 22440000 - Formules de chèque
Dates importantes
- Date de clôture : 04/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ville de Saint Herblain
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : Chèque accompagnement CCAS
Informations complémentaires de l'avis
Critères de sélection des candidatures :
Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au
plus tard le 28/07/2026 à 12h.
Lots
Appel d'offre ouvert.
LOT-0001Fournitures
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 20 000Euros HT et avec un montant maximum à 150 000Euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
La première période du contrat court du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au au 31 décembre 2027 éventuellement reconductible trois fois un an.
Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Durée prévue4 ans
Montant600 k€ (maximum)
Localisation
44800 Ville de Saint Herblain
Acheteurs
CCAS de la Ville de Saint Herblain
SIRET: 26440034200012
Adresse2 rue de l'Hôtel de Ville, 44802, Saint herblain cedex
Documents
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