Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Appel d'offres
Sictom du haut Jura
2026-07-04
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-65994
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 21/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Jura (39)
Lots
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Assurance des responsabilités et risques annexes
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
LOT-0007Services
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Sictom du haut Jura
SIRET: 25390065800043
AdresseZI du Plan d'Acier, 2 chemin de la Soule, 39200, SAINT-CLAUDE
Documents
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