Externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles ( DPO)
Avis d'attribution
Mairie de Cannes
2026-07-02
Date d'attribution : 19/06/26 Marché n° : 2025-0929 Aarpi Squair, 29 Rue De Saint Petersbourg, 75008 Paris 8 Montant Ht : 17 950,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18/06/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Pour la partie forfaitaire, il s'agit d'un marché unitaire. Pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum par période 10 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-65803
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72310000 - Services de traitement de données
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