Accord-cadre multi-attributaire portant sur la conception et la réalisation des cérémonies d’entrée au Panthéon

En application de l’article R2122-7 du code la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle des marchés subséquents pourra être exécutée par le titulaire de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du marché subséquent considéré, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché subséquent considéré.