HEMOD - DMC sté d'épuration des milieux biologiques AO

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. PERIODE : 01/01/2027 au 31/12/2028 Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01.01.2027 avec une reconduction tacite jusqu'au 31.12.2028. Le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pourra prendre une décision de non reconduction par écrit au plus tard 1 mois avant la fin de ladurée de validité des marchés. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité indiqué en annexe dans le catalogue des besoins, la quantité est celle de la période globale du marché. Le montant HT maximum par lot du marché sera désigné sur la notification. Les Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Atlantique 17, agit pour le compte des établissements de son GHT ci-après désignés, et représenté par Madame Valérie BÉNÉAT-MARLIER, Directrice générale des Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis. À compter du 1er janvier 2027, le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis procédera à la fusion-absorption du Centre Hospitalier de Rochefort. L'établissement issu de cette opération se substituera de plein droit au Centre Hospitalier de Rochefort dans l'ensemble de ses droits et obligations, notamment au titre des marchés publics. Le nouveau nom de l'entité juridique issue de cette fusion a vocation à être défini ultérieurement