Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e

Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO), au sens de l’article R2113-4 du code de la commande publique. Le marché sera traité pour chaque tranche à prix unitaires à quantités définies. Quelle que soit la tranche concernée, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : L’acceptation du décompte général et définitif de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle en cas d’affermissement ; La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementales décrites à l'article 1.5 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2).Chaque soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.